Défense d'un PLUi devant le juge administratif
ContentieuxPlanification urbaine
Une dizaine de recours
- Représentation d'une communauté d'agglomération dans une série de recours dirigés contre son plan local d'urbanisme intercommunal.
- Analyse de la recevabilité et des moyens de légalité externe et interne, rédaction de mémoires en irrecevabilité manifeste et de mémoires en défense au fond, plaidoiries, suivi de l'exécution des jugements et exercice des voies de recours.