Élaboration d'un SCoT valant PCAET
Planification urbaine
Communauté de communes de 25 000 habitants
- Accompagnement juridique de la procédure d'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale intégrant le volet climat air énergie, en application des articles L. 141-1 et suivants du code de l'urbanisme.
- Sécurisation de la conduite de la procédure, notes juridiques de cadrage et analyse des risques de recours.