Sécurisation d'un permis de construire valant division et d'un permis de démolir
Permis de construire
Programme mixte
- Audit d'une opération associant logements sociaux et logements locatifs intermédiaires, colocation, pension de famille, résidence d'accueil, crèche et locaux commerciaux.
- Accompagnement dans la gestion du recours introduit par une copropriété voisine.
- Articulation des autorisations et vérification de la cohérence du dossier au regard de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme.