Évolution d'un PLUi d'un établissement public territorial francilien
Planification urbaine
- Note de cadrage procédural sur le choix de la procédure d'évolution (révision, modification, mise en compatibilité) au regard des articles L. 153-31 et suivants du code de l'urbanisme.
- Accompagnement continu jusqu'à l'approbation, incluant la rédaction des délibérations et la sécurisation des actes administratifs.