AMO pour la passation d'un traité de concession d'aménagement et création d'une ZAC
Aménagement
- Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le choix du montage contractuel et la qualification du transfert du risque d'exploitation économique.
- Rédaction du dossier de consultation (traité de concession, règlement de la consultation, projets de délibérations).
- Conduite de la procédure de passation avec négociation en application des articles L. 3000-1 et suivants du code de la commande publique et de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme.
- Assistance au suivi d'exécution du contrat.