Élaboration d'un PLUi valant PLH
Planification urbaine
Agglomération de 280 000 habitants
- Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage, en groupement avec un bureau d'études, sur l'ensemble de la procédure d'élaboration.
- Veille législative et réglementaire continue.
- Sécurisation des actes de procédure et des pièces du dossier
- Appui aux élus dans leurs arbitrages.
- Rédaction des réponses aux personnes publiques associées et aux observations issues de la concertation et de l'enquête publique.